Politique de protection des donnees personnelles de Dassault Systèmes à destination des candidats

Dassault Systèmes, « the 3DEXPERIENCE Company » a toujours reconnu l'importance que revêt la protection des données personnelles pour ses partenaires engagés dans l'ère du digital. Elle a également conscience des responsabilités afférentes au traitement des données personnelles. La présente Politique de Protection des données personnelles présente les pratiques de Dassault Systèmes S.E. et de ses filiales (collectivement désignées par « 3DS ») en matière de protection des données personnelles liées à la collecte, l'utilisation, la conservation ou d’autres traitements de données personnelles.

LE CHAMP D'APPLICATION DE CETTE POLITIQUE

L'objectif de cette Politique est d'informer les candidats ("Vous") sur la manière dont Dassault Systèmes S.E et ses sociétés affiliées (ensemble "3DS") collectent et utilisent leurs Données Personnelles et de la manière dont ils peuvent contrôler leur utilisation.

La présente Politique s'applique aux Données Personnelles fournies à 3DS, agissant en tant que responsable du traitement des données, par Vous dans le cadre du processus de recrutement, y compris en relation avec le site Web de recrutement de 3DS et/ou hors ligne.

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES PAR 3DS

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Dans le cadre du processus de recrutement, 3DS vous demande de fournir certaines Données Personnelles qui peuvent varier en fonction du pays et des phases de recrutement.

Sous réserve du droit applicable et selon l'étape applicable du processus de recrutement, les Données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Les informations personnelles et de contact telles que le genre, le nom et le prénom, l'adresse électronique ; 
  • Informations relatives à l'emploi, telles que l'historique de l'emploi, les domaines d'expertise, les préférences en matière de type d'emploi, les évaluations, les entretiens de référence ;
  • Informations sur le profil, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe pour accéder au site Web des carrières chez 3DS ;
  • Des informations sur la formation ;
  • Toutes les autres Données Personnelles mentionnées dans le CV et tout autre document que Vous pourriez fournir à 3DS ;
  • Les Données Personnelles liées aux tests de personnalité et de raisonnement, au test de codage et au test linguistique que vous pouvez être amené à passer à la demande de 3DS ; et
  • Cookies

Si 3DS Vous propose une offre, des Données Personnelles supplémentaires, nécessaires à l'exécution du recrutement, seront demandées, qui peuvent inclure :

  • La date et le lieu de naissance, l'adresse postale, le genre.
  • Tous les documents administratifs et informations nécessaires tels que : autorisation de travail, carte d'identité, numéro de sécurité sociale, certificats de vaccination, diplômes et certifications, visa, numéro de compte bancaire, numéro d'identification fiscale.

Dans tous les cas, les Données Personnelles traitées par 3DS sont limitées aux données nécessaires à la conduite du processus de recrutement.  Toutefois, il est entendu que Vous pouvez choisir de fournir à 3DS des Données Personnelles supplémentaires sur une base volontaire.

 

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES PAR 3DS

3DS traitera vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Avec votre consentement, pour permettre à 3DS de conserver votre CV afin de Vous contacter au sujet de toute opportunité chez 3DS ; 
  • Pour exécuter les mesures nécessaires à la réalisation du processus de recrutement, telles que :
    • Pour Vous permettre de créer un compte sur le site Web de 3DS careers afin de postuler aux offres de 3DS ;
    • Pour analyser votre candidature à l'offre de 3DS ;
    • Pour communiquer avec Vous afin d'assurer la bonne exécution du processus de recrutement ; et
    • Pour gérer le dossier administratif si Vous acceptez l'offre de 3DS ;
  • Pour se conformer aux intérêts commerciaux légitimes de 3DS, pour évaluer vos capacités dans le cadre de votre poste chez 3DS ;
  • Pour se conformer aux lois et règlements applicables en matière d'embauche, pour effectuer des vérifications d'antécédents et pour se conformer aux obligations administratives et légales, y compris les rapports gouvernementaux, le cas échéant.

3DS ne traitera pas les Données Personnelles d'une manière incompatible avec les finalités pour lesquels elles ont été collectées. Dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de ces finalités, 3DS prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Données Personnelles sont pertinentes pour l'utilisation prévue, exactes, complètes et actuelles.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES PAR 3DS

3DS ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, uniquement le temps requis à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les durées de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements.

Si Vous êtes sélectionné pour être embauché, vos Données Personnelles seront incluses dans votre dossier administratif et seront conservées selon la durée de conservation applicable à votre contrat de travail ou lettre d'offre telle que mentionnée dans la Politique de Confidentialité des Données des Ressources Humaines de 3DS.

Si Vous n'êtes pas retenu à l'embauche, vos Données Personnelles seront conservées pendant une durée maximale de deux ans afin de Vous contacter si une nouvelle offre correspond à votre profil. Ce délai peut être prolongé pour une période supplémentaire de deux ans si Vous en êtes d'accord. 

Lorsque 3DS traite et utilise des Données Personnelles dans le cadre autorisé par la loi ou avec votre consentement, 3DS les conservera :

  • lorsque 3DS a un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles, pour une durée limitée et appropriée afin de garantir un traitement loyal de vos données personnelles ou jusqu'à ce que vous vous opposiez à l'utilisation de vos données personnelles.
  • jusqu'à ce que vous retiriez Votre consentement ;

Toutefois, lorsque 3DS est tenue par la loi applicable de conserver Vos Données Personnelles plus longtemps ou lorsque vos Données Personnelles sont nécessaires pour faire valoir ou se défendre contre des réclamations juridiques, 3DS les conservera jusqu'à la fin de la période de conservation pertinente ou jusqu'à ce que les réclamations en question aient été réglées.

AVEC QUI 3DS PARTAGE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3DS ne loue ni ne vend d'informations mais peut être amené à partager vos données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation de certaines finalités commerciales, avec les catégories d'organisations suivantes :

  • Au sein du groupe 3DS : Le Groupe 3DS est une organisation mondiale à plusieurs niveaux, située en Amérique, en Asie et en Europe. Dans ce contexte mondialisé, 3DS peut avoir besoin de transférer vos Données Personnelles au-delà des frontières nationales afin d'évaluer vos capacités ou de mener à bien le processus de recrutement ou d'embauche.
  • Tiers agissant pour le compte de 3DS : 3DS peut partager vos Données Personnelles avec des vendeurs tiers, et d'autres prestataires de services que 3DS emploie pour effectuer des tâches en son nom (telles que des vérifications d'antécédents, des évaluations linguistiques, des tests de raisonnement et/ou de personnalité) ou pour protéger les intérêts légaux de 3DS.
  • Application de la loi : dans certaines circonstances, 3DS peut communiquer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou si 3DS estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de 3DS, des clients de 3DS ou du public.

3DS peut transférer vos Données Personnelles depuis l'Europe (ou un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat tel qu'adopté par la Commission européenne sur la base de l'article 45 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (" RGPD ") vers un autre pays. 3DS contrôle en permanence les circonstances entourant tout transfert afin de s'assurer que ces transferts maintiennent, en pratique, un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti par le GDPR et s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types émises par la Commission Européenne en l'absence de désignation d'adéquation.

QUELS SONT VOS DROITS

En fonction des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • le droit d’accès à vos données personnelles ;
  • le droit de demander que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par 3DS ;
  • le droit de vous opposer à un traitement spécifique de vos données personnelles si ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes ; et
  • le droit à la portabilité.

Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande ici : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/. Les parents peuvent exercer ces droits, si la loi applicable le permet, au nom de leurs enfants mineurs en procédant de la même manière.

En fonction de l’ampleur de la demande, 3DS peut facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais engagés en relation avec une telle demande. 3DS se réserve le droit de vous refuser l’accès à vos données personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables ou si les fondements juridiques des traitements mis en œuvre par 3DS prévalent sur votre intérêt légitime à la protection de votre vie privée.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

3DS a pris des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute perte, utilisation abusive, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction de vos données personnelles lors de leur transmission à 3DS et une fois qu'elles sont en sa possession. Toutefois, malgré les efforts de 3DS pour protéger vos données personnelles, 3DS ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute fuite des données en raison de risques inévitables liés à Internet.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

COOKIES

Afin d'améliorer votre expérience de navigation sur les sites Internet et les applications de 3DS, 3DS utilise des cookies ou d'autres technologies similaires qui peuvent traiter vos données personnelles.

3DS utilise différents types de cookies selon le site Internet ou l'application en cause :

  • Les cookies strictement nécessaires sont toujours utilisés. Ils sont indispensables pour que vous puissiez naviguer correctement sur le site Internet ou l'application de 3DS et ne peuvent pas être désactivés. Par exemple, ils vous permettent d'enregistrer vos paramètres de personnalisation (choix de la langue, présentation d'un service, enregistrement de votre panier).
  • Les cookies fonctionnels sont utilisés afin d'améliorer les performances des sites Internet et des applications de 3DS, de vous offrir des fonctionnalités optimisées et une expérience plus personnelle en collectant des informations lorsque vous consultez un site Internet ou une application de 3DS. Certains d'entre eux, qui sont uniquement des cookies de performance, collectent des informations agrégées qui sont, en conséquence, anonymes.
  • Les cookies publicitaires sont mis en œuvre par 3DS ou des tiers, afin d'établir un profil de vos centres d'intérêt, pour vous fournir un contenu personnalisé et ciblé. Ils ne stockent pas directement des informations personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet

Pour voir la liste des cookies utilisés par 3DS et leur finalité, cliquez ici.

Vous pouvez supprimer ou rejeter les cookies fonctionnels et publicitaires. Toutefois, si vous n'acceptez pas certains d’entre eux, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites et des applications peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pouvez subir quelques désagréments dans leur utilisation.

Vos préférences sont conservées pendant 6 mois et vous pouvez les modifier à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences de cookies » au bas de la page.

CONTACT - RÉSOLUTION DES CONFLITS

3DS s'engage à assurer la protection de vos données personnelles. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données chez 3DS via le formulaire suivant : https://www.3ds.com/fr/privacy-policy/contact/ si :

  • vous avez des questions sur cette Politique ;
  • vous rencontrez une quelconque difficulté lors de l'accès à vos données personnelles ou concernant vos droits énoncés ci-dessus ;
  • vous estimez que 3DS ne respecte pas le RGPD ou les lois locales applicables en matière de protection des données ;
  • vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive.

Lorsque vous souhaitez signaler une réclamation en déposant une plainte auprès du Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS, vous devrez envoyer un courrier à l’adresse mentionnée à la fin de la présente Politique ou soumettre votre réclamation à l’aide du formulaire référencé ci-dessus mentionnant (en plus des informations requises par le formulaire et selon le type de droits) le nom ou la référence du traitement concerné et toute information complémentaire raisonnablement demandée par le Délégué Groupe à la Protection des Données chez 3DS.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET REVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être mise à jour en fonction de nos besoins et des circonstances ou des exigences légales et réglementaires applicables. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. En cas de modifications majeures apportées à cette Politique, 3DS peut vous en informer par courriel ou en publiant un avis sur les sites Internet et les applications de 3DS.

Dernière modification : 25 juillet 2022