Éthique et conformité

Pour Dassault Systèmes, la promotion d'une croissance durable et éthique est une valeur fondamentale. Elle fait partie intégrante de notre politique de responsabilité sociale.

Promouvoir une forte éthique des affaires

Le respect des règles d’éthique et des normes internationales s’inscrit dans la raison d’être de Dassault Systèmes, « imaginer des innovations durables capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie ».

Depuis sa création, l’Entreprise a façonné sa culture et bâti sa réputation sur différents fondamentaux, notamment l’établissement de relations de long terme avec ses parties prenantes – ses collaborateurs, ses clients, ses partenaires, ses fournisseurs, ses actionnaires et les organismes de réglementation et gouvernementaux, ainsi que le développement de produits de grande qualité et à haute valeur ajoutée. La confiance et l’intégrité, soutenues par une rigueur en matière d’éthique et de conformité, sont au cœur des engagements de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable.

L’engagement de Dassault Systèmes en matière d’éthique professionnelle et de responsabilité d’entreprise se concrétise par :

  • des règles applicables à l’ensemble des collaborateurs de l’Entreprise ;
  • un système de gouvernance de l’éthique et de la conformité ;
  • la sensibilisation et la formation des collaborateurs.

L’éthique professionnelle de Dassault Systèmes est formalisée au sein de politiques et procédures relevant de la gouvernance d’entreprise, en particulier à travers son Code de conduite des affaires mis en place dès 2004 et ses Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

Le Code de Conduite des Affaires

Ce Code décrit la façon dont Dassault Systèmes entend exercer ses activités.

Il traite notamment :

  1. du respect des réglementations applicables aux activités de Dassault Systèmes,
  2. des interactions de chacun au sein de l’Entreprise et avec son écosystème ; et
  3. de la protection des actifs de l’Entreprise (en particulier de la propriété intellectuelle de Dassault Systèmes et de ses clients et partenaires). 

Le Code fait également référence à des politiques spécifiques concernant la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, la protection des données, les conflits d’intérêts et les délits d’initiés.

En 2020, la nouvelle version du Code de conduite des affaires a été déployée au sein de l’Entreprise suite au processus de revue et de modernisation mené en 2019 afin d’établir un document enrichi des nouvelles règles en matière de lutte contre la corruption (Loi Sapin 2) et de protection des données personnelles (RGPD). Ce Code inclut également des références aux politiques de l’Entreprise, notamment au regard du droit de la concurrence et du contrôle des exportations.

Version anglaise Version française

Les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Les Principes de Responsabilité Sociale de l'Entreprise, s’appuient sur les fondamentaux internationaux – également rappelés dans la nouvelle version du Code de conduite des affaires - relatifs aux droits humains et sociaux, ainsi qu’à la protection de l'environnement tels que la Charte Internationale des Droits de l'Homme des Nations Unies, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, les Principes Directeurs de l’OCDE pour les entreprises et les différentes conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail.

Ces Principes prévoient :

  • l’interdiction du travail des enfants en âge d’être scolarisés obligatoirement (et, en tout état de cause, de moins de 15 ans), du travail forcé et de toutes autres formes d’esclavage moderne ainsi que toute forme de discrimination (tant au niveau du recrutement que de l’évolution professionnelle et de la fin des relations professionnelles) ;
  • la garantie de la mise à disposition de conditions de travail satisfaisantes pour assurer l’hygiène, la sécurité et la santé des collaborateurs ;
  • le respect des minima légaux ou réglementaires applicables en termes de rémunération, de liberté syndicale et de protection du droit syndical, de droit à la négociation collective ;
  • une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence ;
  • le principe du respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles et la protection de l’environnement.

Le Code de Conduite des Affaires et les Principes de Responsabilité Sociale ont vocation à servir de référence aux collaborateurs de l’Entreprise pour guider leurs comportements et interactions dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Ils ont vocation aussi à inspirer les partenaires et fournisseurs de l’Entreprise.

Version anglaise Version française

 

Focus sur les sujets éthique et conformité

Droits humains

L’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable repose sur la valeur fondamentale du respect des Droits Humains.

Les engagements de Dassault Systèmes en cette matière sont formalisés dans les Principes de Responsabilité Sociale de l’Entreprise, renforcés dans la nouvelle version du Code de conduite des affaires. Ce Code rappelle que l’Entreprise s’engage à offrir un environnement de travail sans aucune forme de discrimination, de harcèlement ou d’intimidation et que ses collaborateurs, clients, et partenaires doivent être traités de manière respectueuse en toutes circonstances.

En outre Dassault Systèmes publie chaque année la déclaration des actions menées en matière de lutte contre l’esclavage moderne et le trafic humain requise par le « Modern Slavery Act » britannique.

Déclarations de transparence « Modern Slavery Act » de Dassault Systèmes

Déclarations de transparence « Modern Slavery Act » de Dassault Systèmes UK LTD

Stratégie fiscale au Royaume-Uni (PDF)- Version anglaise

Dassault Systèmes promeut également cette responsabilité d’entreprise auprès de son écosystème puisque ses fournisseurs et partenaires sont tenus d’adhérer à ces Principes de Responsabilité Sociale. Ainsi, la plupart des contrats types et conditions générales d’achats des sociétés de l’Entreprise prévoient la possibilité de résilier immédiatement le contrat en cas de violation, par un fournisseur, de l’un de ces Principes. En outre, l’Entreprise met en œuvre une démarche « Achats Responsables » se caractérisant notamment par la mise en place d’une Charte Fournisseurs Achats Responsables intégrant ces Principes.

En apprendre plus

Pour gérer et atténuer les risques de non-conformité en matière de Droits Humains et libertés fondamentales sur son périmètre groupe, Dassault Systèmes s’appuie sur la formation en ligne obligatoire « Comprendre les règles d’éthique et de conformité » ainsi que sur son dispositif d’alerte interne mis en place dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères. Ce dernier permet notamment aux collaborateurs de l’Entreprise de signaler tout risque d’atteinte grave aux Droits Humains et libertés fondamentales.

Chez Dassault Systèmes, il s’agit de prévenir les risques de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel, et de garantir des conditions de travail permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnes. En outre, l’interdiction de discrimination figure dans les politiques et procédures internes de l’Entreprise, notamment celles relatives aux processus de recrutement, et dans les formations managériales. La nouvelle version du Code de conduite des affaires inclut des définitions claires du harcèlement et de la discrimination avec des exemples. Enfin, l’Entreprise met en œuvre une politique d’inclusion des personnes en situation de handicap et porte une attention particulière aux questions relatives à l’égalité femmes hommes.

Devoir de vigilance

Le Plan de vigilance

Dassault Systèmes s’attache à conduire ses activités en conformité avec les lois en vigueur dans les pays où il opère et dans le respect des normes internationales.

Conformément à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, Dassault Systèmes met en place chaque année un plan de vigilance dans les trois domaines suivants : droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, et environnement.

 Le Plan de vigilance s’appuie sur la procédure de lancement d’alerte de l’Entreprise, la cartographie des risques de Dassault Systèmes et de ses fournisseurs, les évaluations y afférentes, des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques et un dispositif de suivi.

La vigilance de Dassault Systèmes s’exerce à travers ses actions récurrentes liées à la sensibilisation des collaborateurs comme (i) le suivi et la mise à jour des formations en ligne sur l’éthique, la conformité et la sécurité, la gestion de crise, la responsabilité environnementale et (ii) les posts publiés sur sa plateforme interne. En sus de la procédure d’alerte de Dassault Systèmes, le logiciel de prévention de non-conformité et les points de contrôle mis en place par l’audit interne dans son modèle d’audit constituent également des outils de l’exercice de la vigilance.

Le plan de vigilance est mis en œuvre par les différentes parties prenantes de la Société, principalement la Direction des Achats, la Direction de l'Audit Interne et la Direction des Ressources Humaines.

Il est suivi par un Comité de Pilotage composé de membres de ces directions et de la direction Ethique des Affaires et Conformité, qui sont également en charge de l'évaluation de ces procédures.

Dassault Systèmes rend compte chaque année dans son Document d'Enregistrement Universel (1) des résultats de la mise en œuvre du plan de vigilance relatif au dernier exercice et (2) des principales mesures du nouveau plan de vigilance à mettre en œuvre.

Pour avoir un aperçu des plans de vigilance de Dassault Systèmes mis en place depuis 2018, veuillez consulter les rapports annuels de Dassault Systèmes.

Loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement

Conformément aux exigences de la loi allemande sur le devoir de diligence dans la supply chain (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz), Dassault Systemes Deutschland GmbH a publié sa Déclaration des Droits de l’Homme et de l’Environnement ainsi que sa Procédure de règlement des plaintes.

Cette Procédure de règlement des plaintes résume le processus systématique de gestion des plaintes et renvoie à l’utilisation de canaux décrits dans la Procédure de Lancement d’Alerte pour soumettre une plainte liée aux droits de l'homme et à l'environnement dans le cadre de la loi allemande sur la diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement.

La protection des données personnelles

Dassault Systèmes a toujours considéré la protection des données personnelles comme un sujet important pour ses clients et autres parties prenantes à l'ère du numérique et a conscience de la responsabilité qui découle du traitement et de la protection des données personnelles. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE) et d'autres législations locales sur la protection des données dans le monde, Dassault Systèmes a étendu ses engagements en matière de protection des données pour maintenir ses solutions avec des capacités qui permettront à ses parties prenantes de gérer leurs programmes de conformité à la réglementation sur les données personnelles.

En savoir plus

La lutte contre la corruption

En sus de la promotion d’une forte éthique des affaires, l’engagement de Dassault Systèmes pour une croissance éthique et durable se reflète à travers son programme de lutte contre la corruption.

Le Code de conduite des affaires constitue un élément essentiel du programme de lutte contre la corruption de l’Entreprise. Il rappelle la politique de tolérance zéro de Dassault Systèmes à l’égard de la corruption et du trafic d’influence, y compris des dessous de table et des paiements de facilitation, quelles que soient les coutumes locales ou la pression commerciale et même si cela a pour conséquence la perte d’opportunités d’affaires.

Par conséquent, les collaborateurs de l’Entreprise doivent rester vigilants, respecter les lois et règlements en vigueur et ne doivent jamais, directement ou indirectement, encourager, offrir, tenter d'offrir, autoriser, promettre ou accepter, sous une forme quelconque, un avantage (par exemple, paiements, cadeaux, dessous de table ou commissions illicites) en vue d’obtenir ou de conserver un contrat ou d’en retirer un avantage inapproprié, même s’ils pensent agir dans le meilleur intérêt de l’Entreprise.

À titre d’exemple :

  • Les cadeaux et invitations doivent correspondre à des montants raisonnables, tels que définis dans la Politique anti-corruption, être compatibles avec les usages et les pratiques locales et respecter la législation applicable. Ils doivent être appropriés et ne pas inclure d’éléments susceptibles de mettre l’Entreprise dans l’embarras en cas de révélation publique ;
  • Dassault Systèmes ne fournit aucune contribution politique ni aucun avantage dans le but de promouvoir ou de soutenir un parti politique spécifique ou un agent public. Les collaborateurs de l’Entreprise ont l’interdiction d’utiliser les ressources de Dassault Systèmes pour procurer un quelconque avantage à des partis politiques ou à des agents publics.

Les dispositions du Code de conduite des affaires relatives à la lutte contre la corruption sont complétées par les politiques et procédures suivantes :

  • une « Politique anti-corruption de Dassault Systèmes » (mise à jour en décembre 2017 et juillet 2019) ;
    Version française
  • des « Recommandations relatives aux interactions avec les intermédiaires de Dassault Systèmes » (juin 2017) ;
  • des « Recommandations de Dassault Systèmes relatives aux conflits d’intérêts » (avril 2017) ;
  • une « Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes » (mis à jour en décembre 2017).

 

Le programme de prévention de la corruption de l’Entreprise s’appuie non seulement sur ces politiques, lignes directrices, procédure d’alerte, communications et programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs mais également sur :

  • la direction éthique des affaires et conformité ;
  • une cartographie spécifique dédiée aux risques de corruption et de trafic d’influence, mise à jour périodiquement et découlant de l’activité de Dassault Systèmes ;
  • un système de contrôle interne et d’audit ;
  • des processus opérationnels rigoureux ;
  • une communauté de « Compliance Ambassadors » composée de juristes, financiers et opérationnels qui vient épauler la direction éthique des affaires et conformité dans les entités locales de Dassault Systèmes.

Les risques de corruption et de trafic d’influence découlant du modèle d’affaires de l’Entreprise incluent :

  • le recours à des intermédiaires (distributeurs, agents, intégrateurs). Ces intermédiaires sont des tiers indépendants et sont pleinement responsables de leurs actions, mais Dassault Systèmes pourrait, dans certains cas (négligence, ignorance volontaire), voir sa responsabilité engagée au cas où ces intermédiaires effectueraient des paiements illicites aux fins de générer du chiffre d’affaires ;
  • le traitement, direct ou indirect avec des clients situés dans des pays « à risques » et ou qualifiés « d’agents publics ».

Dassault Systèmes gère ces risques de manière systématique au travers des politiques, procédures et formations décrites ci-dessus. En particulier, l’Entreprise a renforcé sa politique de diligences raisonnables lors de la sélection de ses intermédiaires au moyen de processus additionnels, comprenant un questionnaire auto-déclaratif, des vérifications de réputation à l’aide de bases de données de conformité, la vérification des services effectués par les agents et une validation par la direction éthique des affaires et conformité. Des contrôles comptables sont également menés par les équipes concernées. Par ailleurs, le département de l'audit interne peut inclure des diligences spécifiques dans le cadre de l’évaluation du contrôle interne ou d’audits ponctuels afin de prévenir ou détecter d’éventuels cas de fraude ou non-conformité aux règles et procédures de l’Entreprise.

La formation anti-corruption de Dassault Systèmes inclut la sensibilisation de ses collaborateurs aux risques de traiter avec des agents publics. Par exemple, les règles de l’Entreprise en matière de cadeaux et invitations sont plus strictes s’agissant d’agents publics.

Par ailleurs, dans certains pays présentant des risques accrus de corruption, les distributeurs de Dassault Systèmes font l’objet de sensibilisations spécifiques aux politiques et règles de « zéro tolérance » de l’Entreprise en matière de corruption, dans le cadre de formations présentielles.

Enfin, Dassault Systèmes mesure la performance de son programme anti-corruption par des indicateurs clés de performance incluant les taux de réalisation de ses formations obligatoires en la matière.

Le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est conçu pour protéger et encourager la concurrence entre les acteurs économiques.

Les règles du droit de la concurrence interdisent les pratiques commerciales déloyales ainsi que le partage d'informations commercialement sensibles ou stratégiques avec des concurrents. Le non-respect des règles de concurrence applicables pourrait exposer Dassault Systèmes, ses dirigeants et employés à des sanctions administratives et pénales, ainsi qu'à de lourdes amendes et porter atteinte à la réputation de Dassault Systèmes.

La politique de Dassault Systèmes impose le strict respect des règles nationales et supranationales en matière de droit de la concurrence dans tous les pays où nous opérons. Sur ses marchés, Dassault Systèmes se livre à une concurrence énergique et dynamique.

Dassault Systèmes interagit avec ses fournisseurs, clients et distributeurs dans le respect de toutes les règles de concurrence applicables.

Dassault Systèmes a mis en place plusieurs mesures afin de sensibiliser et d'assurer le respect du droit de la concurrence, notamment des e-learnings et diverses formations.

Conformité des exportations

Dans la mesure où 3DS est une société multinationale dont les collaborateurs, clients et partenaires sont présents dans diverses régions du globe et dont les produits sont disséminés dans le monde entier, il est important que les employés et toutes les autres parties prenantes comprennent les règles de contrôle des exportations. Le respect des lois sur le contrôle des exportations et les programmes de sanctions est essentiel pour conserver le privilège d’exportation. Le non-respect de ces lois peut exposer 3DS, le personnel de 3DS et les cocontractants de 3DS à des sanctions, notamment des amendes, des peines d’emprisonnement et la perte des privilèges d’exportation. La publicité négative résultant de telles sanctions, ou de simples allégations de violation des lois sur le contrôle des exportations, peut gravement nuire aux affaires et à la réputation de 3DS.

L’objectif des présentes directives consiste à sensibiliser l’ensemble du personnel de 3DS et des cocontractants de 3DS dans tous les pays aux exigences élémentaires des lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, et d’établir des directives permettant d’assurer le respect de ces lois.

Télécharger les DIRECTIVES MONDIALES DE CONFORMITE AUX REGLES D’EXPORTATION ET AUX PROGRAMMES DE SANCTIONS

Les numéros de classification pour le contrôle des exportations (ECCN) figurant ici peuvent être amenés à varier lorsque le produit connaît des modifications fonctionnelles ou à l'occasion d'un changement de règlementation. Ces ECCN constituent une classification propre aux logiciels de Dassault Systèmes et fondée sur la connaissance du marché américain. Réglementations de l'Administration des Exportations Dassault Systèmes décline toute responsabilité pour tout dommage ou frais résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ces ECCN.

Les contenus mis à disposition par Dassault Systèmes sur cette page web sont donnés à titre informationnel et en aucun cas publicitaire. Ils ne doivent en aucune façon être interprétés comme des tentatives de suggérer aux utilisateurs la marche à suivre adéquate dans leur gestion du contrôle des exportations. Dassault Systèmes encourage vivement les utilisateurs à consulter un conseiller juridique pour répondre à leurs questions.

Télécharger le fichier ECCN

Pour en savoir plus sur le contrôle des exportations, consultez la page web Wassenaar.

IMPORTANT : Cette page ne fait l'objet d'aucun calendrier de mise à jour.

Nos solutions 3DS sont soumis à la « Note générale relative aux logiciels » qui les exonère de tout contrôle basé sur des listes, excepté aux États-Unis.

La procédure de lancement d'alerte

Qui peut lancer une alerte ?

Toute personne peut lancer une alerte, notamment les collaborateurs ou ancien collaborateurs de Dassault Systèmes, permanents ou occasionnel ainsi que les collaborateurs de nos clients, fournisseurs et partenaires. Ils doivent être de bonne foi.
Il est possible de faire l’alerte de manière anonyme.
Dassault Systèmes maintiendra confidentielles l’identité du lanceur d’alerte et des informations fournies. Dassault Systèmes interdit toute forme de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte.
La Procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes est mentionnée dans le Code de conduite des affaires. et disponible dans son intégralité ici.

Comment lancer une alerte ?

Pour lancer une alerte, vous avez 3 possibilités :

  • Envoyer un email à People.EthicsCommittee@3ds.com
  • Remplir ce webform
  • Laisser un message sur une boîte vocale dédiée aux signalements. Le  numéro correspondant à votre pays est disponible ici.

Vous pouvez aussi solliciter un entretien dans les conditions prévues dans la procédure.

Quels types de faits peuvent être signalés ?

Il s’agit de toute conduite ou situation contraire au Code de Conduite des affaires de Dassault Systèmes et de toutes autres violations des lois et réglementations.

Il peut s’agir des domaines suivants (liste non limitative) :

  • Harcèlement / Discrimination
  • Santé et sécurité au travail
  • Droits Humains
  • Corruption, trafic d’influence
  • Conflits d’intérêts
  • Contrôle des exportations
  • Fraude,
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Protection des données et sécurité informatique
  • Environnement
  • Autres

Comment sont traitées les données personnelles ?

Les données personnelles dans le cadre d’une alerte sont traitées exclusivement aux fins du traitement de l’alerte, de l’enquête, et des suites éventuelles, dans les conditions indiquées en Annexe A de la procédure de lancement d’alerte de Dassault Systèmes disponible ici.

Accord sur le handicap

La conclusion d'un sixième accord consécutif renforce l'engagement à long terme de Dassault Systèmes en faveur d'une politique toujours plus inclusive en matière de handicap.

Index de l’égalité hommes-femmes et représentation hommes-femmes dans les équipes dirigeantes

Découvrez les scores de Dassault Systèmes SE, Dassault Data Services SAS et Dassault Systèmes Provence SAS.

Qualité et conformité

Dassault Systèmes s'engage pleinement à créer des solutions de qualité permettant aux clients de satisfaire aux exigences commerciales essentielles des industries pour lesquelles ils opèrent.