CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE 3DS.COM

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’accès aux pages du site internet de 3DS (ci-après le “Site 3DS”) fourni par Dassault Systèmes S.E. et/ou ses filiales (ci-après « 3DS », “Nous”, “Notre” et leurs dérivés).
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées par 3DS, c'est pourquoi il est vivement conseillé de les consulter régulièrement.

L’utilisation du Site 3DS n’est autorisée que dans le cadre des présentes Conditions Générales.

En naviguant sur le Site 3DS, en Nous fournissant des informations, en utilisant les services proposés par le Site 3DS et/ou en achetant des produits sur le Site 3DS, vous acceptez d'être lié juridiquement par les Conditions Générales exposées ci-après.
 

Dans certains cas, ces Conditions Générales peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions (ci-après les « Conditions supplémentaires ») en fonction du ou des services auxquels vous décidez d’accéder via le Site 3DS. En cas de contradiction entre lesdites Conditions supplémentaires applicables et les Conditions d’Utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront pour le service concerné.

Le Site 3DS contient un ensemble de services composés d’informations et de logiciels (ainsi que la documentation y afférente) aux fins de consultation ou de téléchargement (ci-après les « Services »).
 

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de l'équipement informatique nécessaire pour accéder au Site 3DS et/ou aux Services 3DS et de tous frais annexes relatifs à l’accès internet nécessaire pour se connecter au Site 3DS et/ou aux Services.
 

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu du Site 3DS. Cependant, cet accès peut être suspendu, restreint ou annulé à tout moment et sans préavis par 3DS et Notre responsabilité ne saurait être recherchée si le Site 3DS est indisponible à un quelconque moment, dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable.

Veuillez noter que même si le Site 3DS est disponible, cela ne signifie pas que tout ou partie des Services 3DS sont disponibles dans votre pays ou pour vous.

Afin de pouvoir utiliser pleinement le Site 3DS et les Services, vous devez vous enregistrer en créant un compte utilisateur (gratuit). Afin de valider la création de votre compte utilisateur, il vous sera demandé de fournir certaines informations obligatoires et de créer un identifiant et un mot de passe. Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et (b) tenir à jour et actualiser dans les meilleurs délais votre profil de façon à ce qu'il demeure exact, à jour et complet.

3DS se réserve le droit de refuser tout enregistrement de compte utilisateur à sa seule discrétion et sans avoir à en indiquer le motif. 3DS peut à tout moment réserver aux seuls utilisateurs enregistrés l’accès à des pages du Site 3DS, jusqu’alors disponibles en libre accès.

Veuillez noter que le Site 3DS n'est pas conçu pour les enfants considérés comme mineurs en vertu des lois locales applicables. Si vous êtes mineur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site 3DS, sauf autorisation préalable de vos parents ou tuteurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant sur votre compte.

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, 3DS décline toute responsabilité concernant toute activité qui serait menée par des mineurs sur le Site 3DS sans l’accord de leurs responsables légaux.

La politique de protection des données personnelles de 3DS, consultable depuis le Site 3DS, régit l'utilisation des données personnelles des utilisateurs.

En tant qu’utilisateur du Site 3DS, vous vous engagez à ne pas :

• porter préjudice à des tiers, notamment à des mineurs, d'une quelconque façon ;
• charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus ; (i) que la loi ou une relation contractuelle vous interdit de mettre à disposition, (ii) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété, ou (iii) qui contiennent des logiciels malveillants (tels que des virus, des chevaux de Troie par exemple) ou tout autre programme malveillant ;
• perturber ou interrompre le Site 3DS, un Service ou les serveurs/réseaux connectés au Service, ou enfreindre des exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au Service ;
• modifier, adapter ou pirater le Site 3DS ou modifier un autre site de façon à sous-entendre de façon trompeuse qu'il est associé au Site 3DS ;
• utiliser des éléments disponibles sur le Site 3DS (y compris, sans s'y limiter, des fichiers de texture) sauf si vous y êtes expressément autorisé par le site ou par le biais d'une licence distincte ;
• obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou informations par des moyens non intentionnellement fournis via le Site 3DS ou via un Service ;
• diffuser de la publicité ou des messages électroniques non sollicités ou des avertissements inexacts relatifs à des virus ;
• Insérer des liens hypertexte dans le contenu que vous publiez sur le Site 3DS, à moins de vous être assuré que ces liens ne sont pas susceptibles de contrevenir aux Conditions Générales.

3DS peut à tout moment suspendre ou bloquer l'accès de l’utilisateur au Site 3DS dans les cas où cet utilisateur contreviendrait aux obligations stipulées dans la présente section.

Les Services peuvent vous permettre d’afficher et de partager votre propre contenu sur le Site 3DS (ci-après le « Contenu Utilisateur »).

Vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur que vous pourriez publier sur le Site 3DS relève de Votre responsabilité exclusive et que vous êtes également seul responsable de votre conduite sur le Site 3DS.
En d'autres termes, Vous êtes responsable de tout Contenu Utilisateur que vous pouvez être amené à charger, publier ou rendre disponible d'une quelconque autre manière via le Site 3DS ou via les Services. 3DS n'exerce aucun contrôle sur le Contenu Utilisateur à ce titre ne peut pas en garantir la légalité, l'exactitude, l'intégrité ou la qualité.

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété de l’utilisateur à l’origine de la diffusion dudit Contenu Utilisateur sur le Site 3DS. En publiant le Contenu Utilisateur sur le Site 3DS, vous concédez à 3DS un droit mondial, gratuit, sous-licenciable, cessible et non exclusif d'utiliser, copier, diffuser, reproduire, modifier, traduire, adapter aux normes de 3DS et afficher publiquement le Contenu Utilisateur à des fins de développement et d’amélioration de Nos produits et services, pour toute la durée de la protection légale des droits de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez et acceptez que Nous pouvons, sans notification préalable supprimer tout Contenu Utilisateur contrevenant aux Conditions Générales.

Vous êtes autorisé à créer des liens vers le Site 3DS sous réserve de ne pas en répliquer la page d'accueil, ainsi que de respecter les conditions suivantes :
(a) Ne pas supprimer, déformer ou autrement modifier la taille ou l'aspect de Nos logos ;
(b) Ne pas créer de cadre ou d'autre navigateur ou environnement autour du Site 3DS ;
(c) Ne pas sous-entendre d'une quelconque manière que Nous approuvons des produits ou services qui sont vos propres produits ou services ;
(d) Ne pas faire de fausse déclaration concernant votre relation avec Nous ou présenter d'autres informations erronées à Notre propos ;
(e) Ne pas utiliser d'une quelconque autre manière l'une de Nos marques affichées sur le Site 3DS sans Notre consentement exprès écrit préalable ;
(f) Ne pas effectuer un lien entre le Site 3DS et un site web tiers dont le contenu est choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de toute personne, ou qui enfreint des réglementations ou législations en vigueur.
 

Nous nous réservons expressément la faculté de révoquer le droit accordé par le présent article en cas de manquement aux Conditions Générales et d'entreprendre toute action que Nous jugerons appropriée.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites web de tiers vers lesquels pointent des liens hypertexte présents sur le Site 3DS, ne contribuons d'aucune manière à ces sites web de tiers et déclinons toute responsabilité les concernant.
Ces liens vous sont fournis aux seules fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site 3DS. Nous excluons toute responsabilité à cet égard et n'acceptons ni ne faisons aucune déclaration à leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou matériaux qui y sont mentionnés, ni les résultats obtenus suite à leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites web de tiers contenant des liens vers le Site 3DS, vous le faites à vos risques et périls.

Le Site 3DS, les Services, ainsi que tout logiciel, donnée, documentation et contenu fourni par 3DS via le Site 3DS sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout le contenu du Site 3DS incluant, mais sans s'y limiter : les données, le texte de conception, le logiciel en code source et objet, les scripts, téléchargements, éléments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les dénominations commerciales, marques et logos qui y figurent, sont la propriété de 3DS ou Nous ont été concédés sous licence, et sont par conséquent protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu de toute législation en vigueur.
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions Générales sont réservés.
 

Aucun des éléments susmentionnés ne peut être modifié, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, transmis, publié, concédé sous licence, transféré, visité ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit, stocké dans un autre site web, ou redistribué sans Notre consentement écrit préalable.
Toute utilisation détournée du Site 3DS ou de ses contenus est strictement interdite.

Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits ou certains contenus du Site 3DS (si cela est techniquement possible et autorisé par Nous) pour votre usage personnel ou à des fins internes, à l’exclusion de toute activité commerciale, selon les principes suivants :
(a) Aucun document ou élément graphique du Site 3DS ne doit être modifié d'une quelconque manière ;
(b) Aucun élément graphique du Site 3DS ne doit être utilisé séparément du texte correspondant ; et
(c) Nos mentions légales relatives aux droits d'auteur et aux marques doivent figurer sur toutes les copies.
Afin d'éviter toute ambiguïté, le présent article ne vous autorise pas à revendre le Site 3DS ou son contenu, ni à en faire un usage commercial. Toute utilisation détournée du Site 3DS ou de son contenu, ainsi que l'utilisation de robots, de « data mining » ou de tout autre outil similaire de collecte et/ou d'extraction de données, sont strictement prohibées.
Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou au droit accordé par 3DS en vertu du présent article.

Tout logiciel proposé en téléchargement depuis le Site 3DS (le « Logiciel »), qu'il soit ou non soumis au paiement d'une redevance, est une œuvre protégée par le droit d’auteur de 3DS et/ou de ses fournisseurs.
Votre utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence qui accompagne le téléchargement du Logiciel ou y est inclus (le "Contrat de licence"). Vous ne pouvez pas télécharger, installer ni utiliser de Logiciel accompagné de, ou incluant un Contrat de licence sans avoir accepté les conditions d'utilisation du Contrat de licence en suivant la procédure d'acceptation par double-clic, ou toute autre procédure d’acceptation telle que disponible sur le Site 3DS.
 

A défaut de Contrat de Licence, 3DS accorde à l’utilisateur un droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Logiciel mis à disposition sur le Site 3DS, conformément au but poursuivi par 3DS lors de leur fourniture et de leur mise à disposition.

Sans préjudice de ce qui précède, la copie et la reproduction du Logiciel vers un autre serveur ou emplacement en vue d'une reproduction ou redistribution ultérieure, sont expressément prohibées.
Vous reconnaissez que le Logiciel et toute documentation et/ou information technique qui l'accompagnent sont soumis à toutes les législations et réglementations relatives au contrôle des exportations en vigueur dans tous les pays concernés. Vous vous interdisez d'exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers des pays faisant l'objet de restrictions à l'exportation.

Le Site 3DS est fourni "en l'état", à l'exclusion de toute garantie, déclaration, condition ou autre terme de toute nature, qu'ils soient explicites ou implicites. Les informations et données mises à disposition par 3DS sur le Site 3DS sont gratuites et ne sont fournies qu’à titre indicatif. A ce titre, et dans la mesure où la législation en vigueur l'autorise, 3DS exclut toute déclaration, garantie, condition ou autre terme de toute nature sur la pertinence, mise à jour, exactitude, précision ou exhaustivité des informations et données mises à disposition sur le Site 3DS. 3DS ne saurait donc encourir aucune responsabilité du fait de ces informations ou données, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus.
 

Nous ne garantissons pas que le Site 3DS sera exempt d'erreur et excluons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
En toutes hypothèses, 3DS ne saurait être tenue responsable de dommages, fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects, spéciaux ou accessoires, quelle qu’en soit la nature, qui pourraient résulter du contenu, de l’accès ou de l’inaccessibilité au Site 3DS pour toute raison, y compris des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation, de problèmes techniques quelles qu’en soient l’origine et la provenance, ou de l’utilisation du Site 3DS et/ou des Services.

Aucun élément des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter Notre responsabilité (i) en cas de décès ou de dommage corporel causé par Notre négligence ; (ii) en cas de fraude ou (iii) pour toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
 

Dans la mesure permise par la loi en vigueur, si un différend survient entre deux ou plusieurs utilisateurs, chacun de vous Nous libère des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature, connue et inconnue, découlant de ces différends ou en rapport avec ceux-ci.

Tout utilisateur renonce à exercer tout recours contre 3DS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site 3DS. L’utilisateur s’engage à défendre 3DS contre toutes réclamations de tiers découlant de : (i) toute violation réelle ou présumée des garanties ou obligations incombant à l’utilisateur énoncées dans les présentes Conditions Générales ; et (ii) l’utilisation faite par l’utilisateur du Site 3DS et/ou de tout Contenu Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont, à tous égards, régies et interprétées en vertu du droit français. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue. Tout litige découlant de l'utilisation du Site 3DS ou des Services 3DS ou lié à ceux-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.

Si Vous êtes un consommateur qui n’agit pas à des fins professionnelles ou commerciales, alors vous pouvez être en mesure de soumettre un litige à la plate-forme européenne de Règlement des Litiges en Ligne ("RLL"). La plate-forme RLL est conçue pour aider les consommateurs qui ont acheté des biens ou des services en ligne.

Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires conformément aux lois obligatoires du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Nous n’avons pas l’intention de limiter ces droits au-delà de ce qui est applicable selon ces dispositions obligatoires.

Dernière modification
La dernière modification des Conditions d'utilisation a été publiée en octobre 2023.