Charte pour des Affaires Publiques responsables

Dassault Systèmes est une entreprise scientifique avec une histoire de recherche et de développement dans l’univers du logiciel, dont l'ambition est "d'imaginer des innovations durables capables d'harmoniser les produits, la nature et la vie". Ses activités d'Affaires Publiques sont limitées et cohérentes avec les objectifs et les valeurs du Groupe en matière de confiance et de transparence. Elles se concentrent principalement sur des sujets clés tels que la souveraineté industrielle et numérique, l'innovation durable et les politiques en matière de sciences de la vie et de soins de santé.

a. Respect des standards en matière de confiance et de transparence

Conformément aux réglementations applicables et aux meilleures pratiques, l'implication de Dassault Systèmes en matière d'Affaires Publiques responsables comprend à la fois un aspect lié à la transparence, et un engagement explicite à respecter les principes de responsabilité d'entreprise inscrits dans le Pacte Mondial des Nations unies, en s'alignant sur les principes universels relatifs aux droits humains, au travail, à la lutte contre la corruption et au respect de l'environnement.

Les activités de Dassault Systèmes en matière d'Affaires Publiques responsables sont dirigées par le Secrétariat général et sont contrôlées par la Direction Ethique des Affaires et Conformité.

Dassault Systèmes gère ces activités de manière transparente et communique sur l'organisation et le budget consacrés aux affaires publiques, en étant notamment :

• Inscrit au registre européen de transparence sous le numéro 454608238523-04. Grâce à ce registre, tout citoyen peut facilement accéder aux prises de position et aux réponses de Dassault Systèmes aux consultations de l'Union européenne (UE), ainsi qu'à la liste des principales organisations professionnelles auxquelles Dassault Systèmes participe. En tant qu'entreprise enregistrée, Dassault Systèmes suit les règles du code de conduite du registre de transparence de l'UE dans ses relations avec les institutions européennes ;
• Inscrit au Répertoire des représentants d'intérêts en France, qui vise à informer les publiquement sur les relations entre les représentants d'intérêts et les fonctionnaires concernant la prise de décision publique.

b. Engagement de neutralité politique

Dassault Systèmes ne verse aucune contribution politique et n'accorde aucun avantage en vue de promouvoir ou de soutenir un parti politique ou un agent public en particulier.

Il est interdit à tous les collaborateurs de Dassault Systèmes d'utiliser les ressources de Dassault Systèmes pour procurer un avantage quelconque à des partis politiques ou à des agents publics.

c. Contribution à des organisations alignées sur les engagements de Dassault Systèmes

Dassault Systèmes s'assure que les cotisations et contributions sont versées à des associations professionnelles, des organisations industrielles et des groupes de réflexion qui reflètent les valeurs et les intérêts du Groupe. Les collaborateurs de Dassault Systèmes doivent agir au sein de ces organisations en pleine conformité avec les lois et réglementations applicables, notamment avec les règles de concurrence.

Dassault Systèmes s'engage à collaborer avec les organisations qui contribuent directement ou indirectement au développement ou au renforcement des activités du Groupe. De plus, Dassault Systèmes s'est également engagé à travailler avec d'autres parties prenantes pour lutter contre le changement climatique, et en particulier avec des organisations dont les positions sur les engagements ESG sont cohérentes avec celles du Groupe.

Cependant, la participation de Dassault Systèmes à ces organisations ne constitue pas une approbation ou un soutien de toutes les actions de plaidoyer entreprises par ces organisations ou leurs membres.

En plus de ses engagements sur la réduction d’émissions de CO2, Dassault Systèmes a rejoint des initiatives mondiales pour promouvoir le développement durable.

Dassault Systèmes a défini des principes et des lignes directrices à suivre dans toutes les actions de lobbying menées par ses collaborateurs. Conformément aux Principes de transparence et d'intégrité en matière de lobbying de l'OCDE, ces principes s'appuient sur une culture de transparence et d'intégrité en matière de lobbying et sur des pratiques professionnelles.

a. Transparence et intégrité dans les Affaires Publiques

La politique de Dassault Systèmes impose le strict respect des règles nationales et supranationales en matière d'Affaires Publiques dans tous les pays où le Groupe est présent. En particulier, les collaborateurs doivent se conformer aux règles anti-corruption dans leurs affaires publiques (Pour plus d'informations, voir la politique anti-corruption de Dassault Systèmes). Ils doivent également s'assurer qu'ils respectent les exigences locales en matière d'enregistrement avant de mener des activités d'Affaires Publiques.

Dassault Systèmes promeut également des normes élevées de professionnalisme, de transparence et d'intégrité. En particulier, les collaborateurs de Dassault Systèmes et les consultants externes doivent :

• Respecter les codes de conduite et les chartes des institutions et organisations avec lesquelles ils mènent des actions en matière d'affaires publiques ;
• Déclarer aux institutions et organisations avec lesquelles ils travaillent qui ils sont et qui ils représentent ;
• Agir avec intégrité et honnêteté, et notamment fournir à leurs interlocuteurs publics des informations actualisées, fiables et exactes ;
• Eviter les conflits d'intérêts tant avec les fonctionnaires qu'avec les clients qu'ils représentent ;
• S'abstenir d'exercer une influence illicite ou d'obtenir des informations ou des décisions de manière malhonnête ou inappropriée ou par le biais de pressions indues.

En outre, les collaborateurs suivront le Code de Conduite des Affaires de Dassault Systèmes et se conformeront aux conventions internationales applicables.

b. Nomination d'agences d'Affaires Publiques

Dassault Systèmes nomme occasionnellement des agences d'Affaires Publiques. Les principes énoncés dans le présent document s'appliquent également à ces agences lorsqu'elles exercent des activités d'Affaires Publiques pour le compte du Groupe.

Dans le cadre de sa démarche anti-corruption, Dassault Systèmes procède à des vérifications préalables - due diligence - sur l'ensemble de ses intermédiaires (distributeurs, agents) et autres tiers (grands fournisseurs, clients, etc.). Ce processus s'applique également aux agences d'Affaires Publiques.

c. Contrôle des cadeaux et des marques d'hospitalité offerts aux agents publics

L'offre d'un cadeau ou d'une invitation à un agent public doit être un geste occasionnel et est strictement réglementée par Dassault Systèmes. Tous les collaborateurs du Groupe, quelle que soit leur fonction ou leur position, doivent se conformer aux lois, réglementations et politiques internes de l'entreprise concernant les cadeaux ou invitations offerts à / reçus d'un agent public.

d. Gouvernance

Les collaborateurs de Dassault Systèmes ne doivent pas s'engager dans des activités d'Affaires Publiques sans l'approbation de leur hiérarchie. Ils rendent compte de leurs activités à leur management et au Secrétariat Général pour les dossiers les plus importants.

Les collaborateurs représentant Dassault Systèmes dans des organisations (associations professionnelles, think tanks, etc.) susceptibles de s'engager dans des affaires publiques doivent rendre compte au Secrétariat Général de l'appartenance de Dassault Systèmes à ces associations.